Questions soulevées au CRIPEL le 24 05 2011

25.05.2011

Que se passe-t-il après 5 ans de "protection subsidiaire" si le pays d'origine n'a toujours pas retrouvé sa situation politique stable? On peut devenir "réfugier reconnnu", mais le recours à la protection subsidiaire est très rare (on peut aller voir sur le site du CGRA pour des informations à ce sujet).
Comment obtenir une régularisation? les sans papiers peuvent avoir deux types de régularisation : 9 bis et 9 ter.
Les délais d'attente pour une réponse sont de 9 mois mais dans la réalité cela peut être beaucoup plus.
Pour le 9 bis, au plus il y a de temps qui passe, au plus il y a théoriquement, de l'expérience à valoriser pour alimenter le dossier 9 bis (formation, travail, intégration dans la communauté, scolarité des enfants, etc).
Le 9 ter est un titre de séjour temporaire.
Avec le 9 ter, comme on est malade, on ne peut ni travailler ni se former.
On peut redemander une demande d'asile s'il y a de nouveaux éléments dans le dossier (preuves, etc).
A-t-on accès aux soins de santé lorsque l'on est sans papier? Sans papier on a accès aux soins de santé via le CPAS.
Au centre de réfugiés, on demande aux réfugiés de trouver une maison. Est-ce normal? Vous pouvez refuser ou accepter mais une fois sorti du centre on peut plus y entrer.
Les délais d'attente pour comparaître au CGRA sont soit contraints par l'organisation soit par le politique (potentielle amélioration de la situation politique du pays d'origine à cause de prochaines élections).
Chez nous on est pas habitué à faire des descriptions des personnes et donc les questions à ce sujet sont difficiles pour nous.